Les présentes conditions ont pour objectif d’informer clairement les adhérents, parents et représentants légaux sur les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de remboursement au sein du club FWA — Fight With Attitude.
En validant une inscription, l’adhérent ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Validation de l’inscription
L’inscription à une activité du club FWA est considérée comme définitivement validée uniquement après réception d’un paiement, qu’il soit total ou partiel.
Le simple remplissage d’un formulaire d’inscription ou de préinscription ne garantit pas définitivement la place.
Tant qu’aucun versement n’a été effectué, la place n’est pas confirmée et peut être proposée à une autre personne en liste d’attente.
2. Engagement sur la saison
L’inscription correspond à un engagement pour la saison sportive ou pour la période indiquée lors de l’inscription.
Le montant demandé permet au club d’organiser la saison dans de bonnes conditions : réservation des créneaux, encadrement, assurance, matériel, gestion administrative, limitation du nombre de places par groupe et organisation pédagogique.
Une fois l’inscription validée, la place est réservée pour l’adhérent. Cette réservation empêche le club d’attribuer cette place à une autre personne.
3. Paiement total ou partiel
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées par le club :
- paiement en ligne ;
- paiement en plusieurs fois via les liens transmis par le club ;
- paiement sur place ;
- paiement par virement bancaire ;
- paiement par chèque ;
- paiement en espèces, uniquement selon les conditions précisées par le club.
Un paiement partiel vaut engagement de l’adhérent ou de son représentant légal pour la saison ou la période concernée.
Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement. Il ne transforme pas l’inscription en abonnement mensuel sans engagement.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’ensemble des échéances prévues reste dû, sauf accord écrit exceptionnel du club.
4. Paiement sur place
Le paiement en 3 fois sur place est possible uniquement par chèque.
Le paiement en espèces sur place est possible uniquement en une seule fois.
Aucune place ne sera considérée comme définitivement validée sans réception d’un premier versement.
5. Absence, arrêt ou changement d’avis
L’absence aux cours, même répétée, ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les motifs suivants :
- manque de disponibilité ;
- changement d’emploi du temps personnel ou familial ;
- difficulté à accompagner l’enfant aux cours ;
- enfant ou adolescent ne souhaitant plus continuer ;
- perte de motivation ;
- absence aux entraînements ;
- déménagement non justifié par une impossibilité réelle de poursuivre ;
- choix personnel d’arrêter l’activité en cours de saison ;
- incompatibilité avec une autre activité sportive, scolaire ou familiale.
Ces situations relèvent de l’organisation personnelle de l’adhérent ou de sa famille et ne peuvent pas engager financièrement le club après validation de l’inscription.
6. Demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit auprès du club.
La demande doit préciser :
- le nom et prénom du pratiquant ;
- la discipline concernée ;
- la date d’inscription ;
- le motif de la demande ;
- les justificatifs éventuels.
Le club étudiera la demande, mais aucun remboursement n’est automatique.
7. Cas exceptionnels pouvant être étudiés
À titre exceptionnel, le club peut étudier une demande de remboursement partiel ou d’avoir dans les cas suivants :
- blessure ou problème médical empêchant durablement la pratique sportive ;
- contre-indication médicale longue durée ;
- situation familiale grave ;
- déménagement éloigné rendant impossible la poursuite de l’activité ;
- erreur manifeste lors de l’inscription ;
- refus d’inscription par le club.
Un justificatif pourra être demandé.
Même dans ces cas, le club pourra retenir les sommes correspondant :
- aux cours déjà consommés ;
- aux frais administratifs ;
- aux frais de licence ou d’assurance déjà engagés ;
- aux frais bancaires éventuels ;
- à la période durant laquelle la place a été réservée.
8. Licence, assurance et frais administratifs
Les frais de licence, d’assurance, de dossier, de traitement administratif ou de réservation de place ne sont pas remboursables lorsqu’ils ont déjà été engagés par le club.
Ces frais sont dus indépendamment de la présence effective de l’adhérent aux entraînements.
9. Essai, découverte et premières séances
Lorsqu’une séance d’essai ou une journée portes ouvertes est proposée, elle permet de découvrir l’activité avant de s’engager.
Après validation de l’inscription et paiement total ou partiel, la participation à une ou plusieurs séances confirme l’entrée effective dans l’activité.
Le fait de venir une ou deux fois puis de décider d’arrêter ne donne pas droit à un remboursement automatique.
10. Droit de rétractation pour les inscriptions en ligne
Pour les inscriptions réalisées à distance, le droit de rétractation peut s’appliquer selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cependant, certaines prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou sur une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation.
Lorsque l’inscription concerne une saison sportive, une période déterminée, un stage, un événement ou un créneau identifié, l’adhérent reconnaît que la place est réservée pour cette période.
Lorsque l’activité a commencé avec l’accord de l’adhérent ou de son représentant légal, les prestations déjà réalisées et les frais engagés par le club ne pourront pas être remboursés automatiquement.
11. Annulation par le club
Si le club est contraint d’annuler définitivement une activité, un stage ou un créneau sans solution de remplacement, une solution pourra être proposée :
- report ;
- avoir ;
- changement de groupe ;
- remboursement partiel ou total selon la situation.
Le club ne pourra pas être tenu responsable des annulations liées à un cas de force majeure, à une décision administrative, à une fermeture imposée ou à un événement indépendant de sa volonté.
12. Modification des horaires ou des groupes
Le club peut être amené à modifier les horaires, les groupes ou l’organisation des cours pour des raisons pédagogiques, sportives, administratives ou de sécurité.
Ces ajustements ne constituent pas automatiquement un motif de remboursement, sauf si la modification rend objectivement impossible la participation de l’adhérent et qu’aucune solution raisonnable ne peut être proposée.
13. Comportement et respect du cadre
L’inscription au club implique le respect :
- des règles de sécurité ;
- des consignes des enseignants ;
- du règlement intérieur ;
- des autres pratiquants ;
- de l’esprit du club.
En cas de comportement dangereux, irrespectueux ou incompatible avec le bon fonctionnement du groupe, le club pourra prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
Aucun remboursement ne sera automatiquement dû en cas d’exclusion pour motif disciplinaire.
14. Acceptation des conditions
En validant son inscription, l’adhérent ou son représentant légal reconnaît :
- avoir lu les présentes conditions ;
- comprendre que l’inscription bloque une place dans un groupe limité ;
- accepter que le paiement total ou partiel valide l’engagement ;
- comprendre qu’un arrêt volontaire en cours de saison ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ;
- accepter les règles de paiement, d’annulation et de remboursement du club FWA.
15. Contact
Pour toute question concernant une inscription, un paiement ou une demande particulière, l’adhérent ou son représentant légal peut contacter le club FWA.
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